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REGLEMENT INTERIEUR

 

Le Club Nautique d’ Istres est une Association sportive à but non lucratif régie par la loi de 1901 déclarée le 2 juillet 1954 auprès de la préfecture des Bouches du Rhône.

L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres en veillant à respecter l’égal accès des hommes et des femmes dans son administration dans des proportions qui reflètent l’ensemble des adhésions.

Les membres du Conseil d’administration, désignés par l’Assemblée générale, sont volontaires pour agir et mettre bénévolement leur dévouement au service des adhérents.

Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l'association.

Le règlement intérieur est établi par le conseil d’administration conformément à l'article 16 des statuts de l'association puis approuvé par l'assemblée générale ordinaire.

Le règlement intérieur s’impose à tous les adhérents de l’Association.

Les statuts et le règlement intérieur à jour sont affichés au Club house du CNI et/ou remis à chaque nouvel adhérent qui en fera la demande écrite auprès du Conseil d’administration.

LES ADHERENTS

L’association se compose de cinq catégories d’adhérents : les membres actifs, les membres bienfaiteurs les membres d’honneur, les membres conventionnés et les membres équipiers. :

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par le comité de direction. Ils détiennent le droit de vote aux assemblées générales.

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui contribuent à la prospérité de l'association, qui versent une cotisation ou toute somme ou avantage à leur convenance pour la prospérité du club (donateurs, sponsors, etc.) Ils ne détiennent pas de droit de vote aux assemblées générales mais peuvent y assister

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisations. Ils ne détiennent pas de droit de vote aux assemblées générales mais peuvent y assister.

Sont membres conventionnés ceux appartenant à un groupement ( association, comité d'établissement, etc.) ayant passé une convention avec le Club Nautique d'Istres, selon les conditions et dispositions légales du moment. Ils ne détiennent pas de droit de vote aux assemblées générales mais leur representant peut y assister.

Sont membres équipiers les régatiers réguliers, non propriétaires de bateau, qui versent annuellement une cotisation équipier. Ils ne détiennent pas de droit de vote aux assemblées générales mais peuvent y assister. Ils ne peuvent bénéficier du prêt de la salle du club sauf à devenir membre en s’ aquitant de la difference de cotisation..

 

FICHE D’ADHESION - COTISATIONS

Pour adhérer à l’Association il faut remplir une fiche de demande d’adhésion fournie par le Secrétaire de l’association, ou disponible sur le site Internet de l’association http://www.cnistres.fr/. Cette fiche devra être complétée et retournée accompagnée du règlement de la cotisation annuelle. Pour les mineurs de moins de seize ans, cette fiche est remplie par le représentant légal. Attention, les membres du bureau se réservent le droit de refuser une demande, sans justificatifs.

Les nouveaux adhérents devront être agréés par le conseil d’administration à la majorité des voix ou par le Président de l’Association.

Le montant de la cotisation annuelle est fixé annuellement par le conseil d'administration. Il existe 4 types d’ adhesion : adhesion individuelle adulte (plus de 18 ans, adhesion individuelle jeune (de 12 à 18 ans) et adhesion familiale (2 adultes et leurs enfants de moins de 12 ans), l’ adhesion équipier..

La cotisation est perçue pour l’année civile en cours.

Toute nouvelle adhésion versée après le 1er octobre sera considérée comme payée pour l’année suivante.

Les adhesion dites « familiale » peuvent être payées en 2 fois, par chèque au 1° janvier et au 1° juin de l’ année

en cours.

Toute cotisation ou partie de cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un adhérent.

RADIATION – EXCLUSION - DEMISSION

Conformément à l'article 10 des statuts, un adhérent peut être exclu pour les motifs suivants :

- Non-respect des statuts et du règlement intérieur;

- Pratiques dangereux en régate ou au club house;

- Opposition aux décisions du comité de course

- Propos désobligeants ou menaces envers les membres élus ou les autres adhérents;

- Comportement non conforme avec l'éthique de l'association;

- Utilisation anarchique du club house;

- Non paiement de la cotisation annuelle 48h avant la date de l’ assemblée générale ordinaire .

FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION

Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration de six membres au moins et de dix membres au plus. Ceux-ci, membres actifs de l’Association depuis six mois au moins, à jour de cotisation, majeurs, jouissant de leurs droits civiques et bénévoles, sont élus par l’Assemblée Générale pour une durée de trois ans. Ils sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi les siens un Président, un Secrétaire général, un Trésorier général et si besoin est un Vice Président, un trésorier adjoint et un secrétaire adjoint.

Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des voix des membres présents ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Les membres du Conseil d’administration sont bénévoles. Ils pourront toutefois prétendre au remboursement sur justificatifs des frais qu’ils auront avancés pour le compte de l’Association.

Le Conseil d’administration pourra inviter à ses séances toute personne qu’il jugera utile mais strictement à titre consultatif et sans voix délibérative. La demande verbale doit être faite au plus tôt à l’un des membres du CA

Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus, pour gérer, diriger et administrer l'association, sous réserve de ceux réservés aux assemblées générales.

Assemblée générale ordinaire

Conformément à l'article 14 des statuts de l'association, l'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du Conseil d’administration.

Les convocations doivent être expédiées au moins 15 jours francs avant la date de l'assemblée générale ordinaire par courrier. Une annonce légale doit paraître dans le quotidien régional 15 jours au moins et 30 jours au plus avant la date l'assemblée générale ordinaire

Le courrier doit comprendre :

La convocation précisant l’ ordre du jour,

Un « bon pour pouvoir » par membre en cas d’ impossibilité de déplacement,

Un imprimé « acte de candidature au CA » par membre en cas de vacance

La carte individuelle (1 membre) donne pouvoir pour 1 voix,

la carte jeune (1 membre) donne pouvoir pour 1 voix,

la carte famille (2 membre) donne pouvoir pour 2 voix

Ne disposent du droit de vote et ne sont éligibles que les membres actifs et à jour de leur cotisation 48h au moins avant l’ ouverture de l’ assemblée générale.

Les décisions sont prises à la majorité des présents et représentés.

Un membre present ne peux disposer de plus de 2 (deux) pouvoirs en plus de sa voix.

Assemblée générale extraordinaire

Conformément à l'article 15 des statuts de l'association, l'assemblée générale extraordinaire a compétence pour procéder, sur proposition du conseil d’administration, à la modification des statuts, à la dissolution de l'association, à la dévolution des biens de l'association, à la fusion ou la transformation de l'association.

L'assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si les ¾ (trois quart) au moins des adhérents de l'association sont présents ou représentés pour la validité des décisions qui sont prises à la majorité absolue des voix.

FONCTIONNEMENT DU COMITE D’ ADMINISTRATION

Il se réunit chaque 1° mardi du mois pour préparer le programme du mois suivant sauf avis contraire.

Les décisions sont prise à la majorité des voix, en cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

La présence de la moitié plus un, des membres du Comité d’ administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Tout membre du Comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Le Comité d’ administration peut s'adjoindre des commissions techniques, administratives et financières qui restent soumises à son contrôle.

Le Comité d’ administration à la possibilité de contracter tous emprunts et d'effectuer toutes les opérations bancaires nécessaires à la bonne marche du club. Pour la réalisation de ces opérations, il peut déléguer tous pouvoirs au président.

Le Comité d’ administration peut autoriser le président à exercer toutes actions en justice qui s'avèrent nécessaires.

En cas d'absence du président, du Vice-président, et du Secrétaire, le Comité d’ administration procède à la nomination des membres provisoire du bureau pour la tenue des séances administrative périodique.

ROLE DES MEMBRES DU BUREAU DIRECTEUR

a) Le Président

Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs et devoirs à cet effet.

Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association, après accord du comité d’ administration, tant en demande qu'en défense, former tous les appels ou pourvois devant toutes les juridictions et consentir toutes transactions.

En cas d'empêchement, il peut donner délégation à un autre membre du bureau, cependant, en cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'un pouvoir spécial ;

b) Le Vice- président

Il doit être susceptible de seconder ou de remplacer à tout moment, en cas d'absence ou empêchement le Président dans ses tâches multiples.

c) Le Trésorier

Il assure la tenue des comptes de l’association, effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.

A cet effet, il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées, et rend compte à l’assemblée générale annuelle qui approuve sa gestion via une commission indépendante du comité de direction.

d) Le Secrétaire Général

Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance courante ;

Il rédige les procès verbaux de réunion .

DISPOSITIONS DIVERSES

Tout adhérent qui, par son comportement, troublerait la sérénité des autres adhérents ou des activités de l’Association pourra être expulsé immédiatement puis, conformément à l’article 10 des statuts, son exclusion de l’Association pourra être envisagée.

Accès à la salle du club house

L’ accès du club house est réservé aux seuls membres. Son utilisation en dehors des manifestations organisées par le club doit se limiter à une utilisation raisonnée et discrète. Les personnes extérieures au club invités en leur présence par les membres sont sous la responsabilité morale, civile et pécuniaire de ces derniers. Leurs activités au club house hors manifestation doivent préserver l’ image et l’ éthique du club.

Prêt de la salle du club house

Il est convenu que seuls les membres du Club titulaires depuis plus de 3 mois peuvent prétendre utiliser la salle pour des réunions familiales uniquement et en leur présence. Toute demande en dehors de ces criteres doit être votée en CA. Une demande datée et signée doit être établie. Tout probleme doit être signalé au CA avant l’ utilisation du club house. Les dégradations non signalées à priori feront l’ objet de réparations financières.

Un écôt participatif pour chaque periode de 24h00, revisable annuellement par le Conseil d’administration et entérinée par l'assemblée générale ordinaire leur sera demandée pour couvrir les frais d’entretien courant (rénovation, eau, électricité, chauffage, gaz, etc.…). Cette salle est commune et donc sujette à n’être pas dans un parfait état de propreté, vu son utilisation journalière par les adhérents. Cette salle est pretée » et non « louée » dans l’état ou elle se trouve. Les nuisances sonores devront être réduites au maximum lors de son utilisation.

La salle est prêtée pour une ou plusieurs période de 24 heures, à savoir :

° de 12h le jour J à 12 h le jour J+1 (utilisation en soirée)

° de 0h à 24 h le jour J (utilisation le midi)

La salle devra être libre et nettoyée à l’issue de ces périodes. La cuisine et les sanitaires devront être nettoyés ,la vaisselle utilisée rangée et les poubelles vidées, la climatisation et les éclairages éteints. .

La salle est disponible en semaine, ou les samedis / dimanches quand il n’ y a pas de manifestations organisées par le C.N.I., sauf avis contraire du CA.

La mise à disposition des locaux tels que décrits ci-dessus, impose au bénéficiaire de laisser le libre accès du bureau aux membres du conseil d’administration agissant dans le cadre des activités de l’Association.

Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur peut faire l’objet de modifications par le conseil d’administration. Ces modifications ne seront effectives qu’après adoption par la prochaine assemblée générale. Ce règlement sera affiche et pourra être remis à chaque adhérent qui en fera la demande par écrit auprès du Conseil d’administration.